Le Cloud Privé
Informations légales
Mentions légales
Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site lecloudprive.fr, propriété intellectuelle et conditions d'utilisation — conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 23 août 2026.
Raison sociale (LCP) et contact confirmés. Il reste : forme juridique, siège social (obligatoire pour une société, voir note en section 1), et le SIRET dès réception de votre immatriculation — champs marqués [à compléter] ci-dessous.
1. Éditeur du site
Le site lecloudprive.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société LCP :
| Raison sociale | LCP |
|---|---|
| Forme juridique | [à compléter — SASU, SARL, SAS, EURL…] |
| Capital social | [à compléter selon la forme juridique retenue] |
| Siège social | [à compléter — obligatoire pour une société, voir note ci-dessous] |
| SIRET / RCS | En cours d'immatriculation — à ajouter dès réception |
| Directeur de la publication | [à compléter — représentant légal de LCP] |
| Contact | contact@lecloudprive.fr |
Contrairement à un éditeur particulier (qui peut garder son adresse non publique, article 6-III-1 LCEN), LCP étant une société — une personne morale —, son siège social, sa forme juridique et son numéro RCS sont des mentions obligatoires et doivent apparaître ci-dessus dès qu'ils sont disponibles.
Tant que le SIRET n'est pas délivré, ces mentions sont incomplètes au sens de la LCEN : le site reste en noindex et marqué brouillon jusqu'à ce que l'immatriculation soit finalisée.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
| Hébergeur | Oracle Cloud Infrastructure — Oracle Corporation |
|---|---|
| Entité contractante | [à compléter — voir votre confirmation de commande OCI ou Billing → Organization dans la console] |
| Site | oracle.com/cloud |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, images, logos et éléments graphiques du Site sont, sauf mention contraire, la propriété de l'éditeur mentionné à la section 1. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.
Le nom « Le Cloud Privé », le nom « PrivateFamily » et les logos associés sont des éléments distinctifs de l'éditeur.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site et par le logiciel PrivateFamily est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple les dépôts de code source ou les magasins d'applications). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@lecloudprive.fr.